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LA PERFORMANCE ENERGETIQUE APPLICABLE AUX EHPAD

 

 

Les nouvelles exigences pour toute construction d’EHPAD

 

Depuis, le 1er janvier 2013 sont parues les dernières exigences de la réglementation thermique dite RT 2012 :

 

  • Le décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments
  • L’arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

La nouveauté c’est que ces exigences s’appliquent notamment aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) neufs, et aux établissements de santé neufs, dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013.

Notons que, dans le cadre de ses études de faisabilité, programmes et missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, le bureau d’études de GERONTIM prévoit systématiquement, dans ses estimations de prix de revient d’opération, le coût d’une démarche HQE incluant la RT 2012.

 

Historique de la RT 2012

La RT 2012, présentée début juillet 2010 par le gouvernement, est inscrite au journal officiel par le décret et l’arrêté du 26 octobre 2010. Elle s’applique, depuis le 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire.

Depuis le 1er janvier 2013, les EHPAD ayant un projet de construction de bâtiments neufs devant faire l’objet d’une demande de permis de construire (cela inclut donc aussi les parties nouvelles de bâtiment), sont tenus d’appliquer les exigences de la RT 2012.

 

Les exigences de la RT 2012

Maitriser la consommation d’énergie

La RT 2012 exige l’atteinte d’un niveau de consommation en énergie primaire plafonné à 50 kWh (ep) par m² et par an en moyenne sur la France. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie (BBC : bâtiment basse consommation).

C’est une exigence de résultat qui implique la limitation des consommations d’énergie primaire (Cep) des 5 usages de l’établissement : le chauffage, l’éventuelle climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire et les besoins électriques des auxiliaires permanents (pompes et ventilateurs).

Un bâti intelligent

Il est question aussi d’optimiser la conception du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre (Bbio), de manière à limiter au maximum les besoins énergétiques du bâtiment.

Il s’agit enfin de limiter les surchauffes dans le bâtiment en période estivale (Tic) de manière à assurer un confort d’été aux occupants.

 

Pour aller plus loin

Le décret : http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2012/textes/joe_20121230_0064.pdf

L’arrêté : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871753&dateTexte=&categorieLien=id

 

Pour approfondir :

http://www.legrenelle-environnement.fr/Comprendre-la-reglementation,1394.html

http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/presentation.html

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